Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au : 30/09/2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le vendeur :

Åstrolution
21000 - Dijon
Email : [email protected]

Et l'acheteur : tout consommateur ou professionnel effectuant un achat sur le site Astrolution.

Article 2 — Produits et services

Astrolution propose des services de fabrication additive (impression 3D FDM), de modélisation 3D sur mesure, de scan 3D et de prototypage rapide. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits du site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Astrolution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

TVA applicable : 20%.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Article 4 — Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. En cliquant sur "Payer ma commande", le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et s'engage à payer le prix convenu.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) — paiement sécurisé 3D Secure
• PayPal
• Virement bancaire (commandes B2B, sur devis)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 — Réserve de propriété

Astrolution conserve la propriété des biens vendus jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées sur notre page livraison. Astrolution s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de dépassement de délai de plus de 7 jours ouvrés sans information préalable, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai est étendu à 30 jours commercialement par Astrolution.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces fabriquées sur mesure selon les spécifications du consommateur (art. L221-28 du Code de la consommation).

Les modalités de retour sont détaillées sur notre page retours.

Article 9 — Garanties légales

Astrolution est tenu aux garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité (art. L217-4 C. conso.) : 2 ans à compter de la délivrance
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Article 10 — Responsabilité

Astrolution ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité d'Astrolution est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Astrolution (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Les fichiers 3D fournis par le client restent sa propriété exclusive. Astrolution ne conserve pas les fichiers clients sans accord explicite.

Article 13 — Force majeure

Astrolution ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute réclamation :

Contact →